Les charges locatives ou récupérables

Beaucoup d’entre vous se posent la question de savoir quelles charges afférentes à votre logement en copropriété sont « récupérables sur votre locataire », Yziby est là pour vous aider à comprendre.

Chaque trimestre vous recevez un appel de fonds du syndic, vous payez vos charges prévisionnelles ; une partie de ces dépenses sont dues par le locataire, ceux sont les charges qu’il vous règle mensuellement avec le loyer.

Mais attention vos appels de fonds comme les charges prévisionnelles que le locataire paye ne sont que des estimatifs à régulariser après l’assemblée générale de copropriété arrêtant les comptes pour l’année passée.

Les charges doivent être régularisées annuellement sur justificatifs ; le propriétaire doit donc soit reverser le trop-perçu ou demander un complément en communiquant le décompte des charges locatives.

Les charges locatives ou récupérables sont identiques que votre appartement soit loué vide ou meublé ; Dans le cadre de la location meublé (en régime réel) vous pourrez déduire ces charges de vos revenus fonciers.

La liste exhaustive des charges locatives est fixée par décret du 26 août 1987 nous allons vous les détailler :

Ascenseurs

Certaines dépenses relatives à l’ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire. Notamment :

Électricité,
Exploitation de l’appareil
Fourniture de produits ou petit matériel d’entretien
Menues réparations de la cabine et des paliers

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

Certaines dépenses relatives à l’eau et au chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment :

Eau froide et chaude de l’ensemble des occupants
Eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
Eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
Produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
Fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée
Réparation des fuites sur joints

Parties communes intérieures

Les dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes de l’immeuble concernent notamment celles relatives aux éléments suivants :

Électricité
Fourniture de produits d’entretien et de produits de désinsectisation et désinfection
Entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures
Réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur
Frais de personnel d’entretien

Espaces extérieurs

Pour les espaces extérieurs, certaines dépenses sont à la charge du locataire, notamment les dépenses d’exploitation et d’entretien des éléments suivants :

Voies de circulation
Aires de stationnement
Abords des espaces verts
Équipements de jeux pour enfants

Taxes et redevances

Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment les suivantes :

Taxe d’ordures ménagères
Taxe de balayage (PARIS)
Redevance assainissement

Employé d’immeuble

Le salaire versé à l’employé d’immeuble et les charges sociales et fiscales qui y sont liées sont récupérables en totalité (à 100 %) par le propriétaire.

Toutefois, certaines dépenses ne font pas partie des charges récupérables :

Salaire en nature
Intéressement et la participation aux bénéfices de l’entreprise
Indemnités et primes de départ à la retraite
Indemnités de licenciement
Cotisation à une mutuelle prise en charge par l’employeur ou par le comité d’entreprise
Participation de l’employeur au comité d’entreprise
Participation de l’employeur à l’effort de construction
Cotisation à la médecine du travail

Gardien, concierge

Le salaire versé au gardien et les charges sociales et fiscales qui y sont liées sont récupérables par le propriétaire à :

75 % de leur montant, si le gardien assure le nettoyage des parties communes et sort les containers de poubelles,
40 % de leur montant, s’il n’assure que l’une ou l’autre de ces 2 tâches.